le gouvernement autorise toujours les sociétés minières à

Info Coronavirus Covid-19 | Gouvernement

Le département des Landes, où le variant Delta est apparu en premier en France, maintient les limitations une semaine de plus, jusqu''au 6 juillet. Concernant la vaccination, le nouvel objectif à la fin août est de 40 millions de primo-vaccinés, 35 millions de personnes complètement vaccinées et 85 % des plus de 50 ans ou de personnes ...

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Haïti

L''appel à la prudence intervient alors que des représentants de la Société Civile haïtienne, le gouvernement, les Sociétés minières, les experts techniques et les donateurs internationaux ...

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Exploitation minière : « L''or du Burkina est-il bien géré ...

 · L''or est désormais le premier produit d''exportation du Burkina, supplantant ainsi le coton qui était qualifié jusque-là d''or blanc. En termes d''impôts et de taxes douanières, l''exploitation minière a permis au gouvernement d''engranger 198 milliards de francs CFA en 2013.

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Délibérations du gouvernement Arrêtés du gouvernement

 · Les teneurs sur le minerai sec cédé seront inférieures ou égales à 1,68 % en nickel en moyenne annuelle et inférieures ou égales à 1,90 % en nickel par cargaison. Au visa de Thierry Santa, président du gouvernement,

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Exploitation minière au Burkina : Le ministre Oumarou ...

 · Le ministre Omarou Idani a souligné que « les négociations furent longues. » Il a salué au passage le sens de responsabilité des sociétés minières, avant de les appeler au respect des termes du contrat. Selon ses propos, le gouvernement burkinabè détient 10% du capital dans chacune des trois sociétés d''exploitation.

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UN NOUVEAU RÉGIME D''IMPÔT MINIER

profiter à tous les Québécois. C''est dans ce contexte que le gouvernement présente le nouveau régime d''impôt minier du Québec. Le régime repose sur cinq principes fondamentaux. 1. Toutes les sociétés minières doivent payer des redevances En 2011, la moitié des sociétés minières n''ont payé aucune redevance. Ce ne sera plus ...

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La République démocratique du Congo, un champ de mines ...

 · La République démocratique du Congo, un champ de mines. An artisanal miner works at Tilwizembe, a former industrial copper-cobalt mine, outside of Kolwezi, the capital city of Lualaba Province in the south of the Democratic Republic of the Congo, June 11, 2016. Picture taken June 11, 2016. REUTERS/Kenny Katombe - S1AETQHBNAAA.

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Le gouvernement exhorté à la prudence pour mieux gérer l ...

 · Kinshasa, 27 février 2021 (ACP) .-. Le ministre des Mines, Willy Kitobo Samsoni, encourage le gouvernement à la prudence afin de mieux gérer l''embellie des cours des métaux du fait que l''économie congolaise est extravertie. Le ministre des Mines a révélé cette vision dans un communiqué de ce ministère reçu samedi à l''ACP.

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(PDF) LA NEUTRALISATION DE LA REDUCTION DES …

Ainsi, par exemple, dans la convention minière signée entre le gouvernement du Burkina Faso et la société Essakane SA, il est prévu que « l''Etat [Burkinabé] garantit à l''investisseur et à ses sociétés affiliées […] la stabilité des conditions qui lui sont offertes au titre : - du régime fiscal et douanier ; à ce titre, les ...

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Les options de l''industrie en matière de tests de ...

 · Cependant, les conséquences de cette légalisation pour les gestionnaires de la sécurité en milieu de travail restent toujours à déterminer. La nouvelle loi autorise les adultes canadiens à posséder et à consommer en toute légalité de petites quantités de cannabis, et définit le cadre applicatif en matière de production, de ...

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RDC : Près de 3 milliards USD non rapatriés par les ...

 · Près de 3 milliards USD n''ont pas été rapatriés par les sociétés minières au premier semestre 2020, rapporte Constant Mutamba Tungunga. Dans une tribune rédigée et publiée le 25 septembre, ce mandataire en mines et carrières, fait savoir que cette déconfiture s''explique du fait que l'' "Etat congolais autorise l''exportation…

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Burkina Faso: Conflits entre populations et sociétés ...

 · Cet état de fait, selon ORCADE, est à la base de nombreux conflits entre les orpailleurs et les sociétés minières dont les premiers sont toujours contraints, par la force, d''abandonner leur ...

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Rapport 2 — La protection des poissons contre les ...

2.79 Les contrôles visant à garantir l''exactitude des données fournies par les sociétés — Nous avons constaté que les sociétés minières saisissaient manuellement leurs données sur les substances nocives dans le système d''Environnement et Changement climatique Canada, ce qui augmentait la possibilité d''erreurs. Le système ...

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La question de l''exploitation ...

 · Pour diminuer les tensions entre exploitants industriels et artisanaux et leur potentiel de risques de violence, le gouvernement de la RDC devrait aider les mineurs artisanaux à gagner leur vie en créant de nouvelles zones d''exploitation minière artisanale, en travaillant de concert avec les sociétés industrielles pour poser les bases et ...

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COVID-19 : Maintien des activités minières

 · Par sa décision de maintenir les activités minières, le gouvernement arrive à la même conclusion et c''est rassurant pour notre industrie et l''économie de plusieurs régions.

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"Près de 3 milliards USD non rapatriés par les sociétés ...

 · La quotité rapatriée est destinée à couvrir les dépenses domestiques en faveur des résidents et nepeut servir à financer les transactions reprises à l''article 264 du présent Code ». 3. Sanction en cas de non rapatriement. Le législateur congolais érige en infraction, le non rapatriement des recettes d''exportation.

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Brésil : un plan choc pour développer les activités ...

 · Le projet de loi prévoit des indemnisations pour les Amérindiens à hauteur de 0,7 % pour la génération d''électricité, et de 0,5 % à 1 % pour le pétrole et le gaz, ainsi que des royalties ...

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Sociétés minières canadiennes à l''étranger

 · Le Devoir de philo/Histoire; ... Sociétés minières canadiennes à l''étranger - Mettez fin aux pratiques abusives Jose Luis Abarca - Avocat mexicain et …

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Afrique du Sud : le gouvernement rachètera de l ...

 · Afrique du Sud : le gouvernement rachètera de l''électricité aux entreprises privées. (Agence Ecofin) - L''Afrique du Sud connaît des coupures de courant depuis des années avec une intensité variable selon les périodes. Pour y remédier, le pays cherche à obtenir de l''électricité supplémentaire auprès de sociétés privées.

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RDC : Pres de 3 milliards usd non rapatries par les ...

 · Exportation de la production minière congolaise L''Etat congolais autorise l''exportation des produits miniers par les opérateurs miniers, mais il n''en précise pas l''état dans lequel ils peuvent être exportés. Voilà pourquoi la production minière congolaise est toujours exportée à l''état brut. C''est ce qui ressort de l''article 266 al. 1er…

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Le Soudan autorise les sociétés privées à exporter ...

Le Soudan autorise les sociétés privées à exporter directement de l''or. (Agence Ecofin) - Au Soudan, la banque centrale n''est plus le seul organisme autorisé à acheter et exporter de l''or. Dans une nouvelle réglementation introduite en ce début d''année, le pays permet désormais aux sociétés minières …

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Taxes minières : le développement en ligne de mire ...

Mineurs d''or à petite échelle d''Obuasi (Ghana) : Dans toute l''Afrique, les communautés minières exigent des grandes entreprises des conditions plus avantageuses.Photo: Panos / George ...

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Félix Tshisekedi, les contrats miniers et le « dilemme du ...

 · Quoi qu''il en soit, les multinationales minières, elles, ont tout intérêt à coopérer avec le gouvernement congolais. Car le président Félix Tshisekedi n''est pas totalement démuni : si les discussions à l''amiable devaient échouer, il pourrait arbitrer, comme l''y autorise la Convention de collaboration entre la RDC et groupement ...

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La facture pour les sites miniers du Québec ...

 · Une idée rejetée par le gouvernement Legault. Selon les données de l''Institut de la statistique du Québec, la valeur brute des ressources minières exploitées au Québec a atteint 10,9 ...

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Industrie minière au Pérou — Wikipédia

Les minéraux dans l''économie nationale. Dans les années 1990, le Président Fujimori a mis en œuvre plusieurs réformes du marché qui ont permis la croissance du Pérou dans le secteur du minerai. En 1995, le gouvernement a adopté une loi foncière (Loi 26505) qui a accordé aux sociétés d''exploitation minière le droit d''usage de la terre pour leurs opérations en échange d''une ...

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Secteur minier : Le Canada a investi plus de 1 700 ...

 · Parmi les sociétés minières actives au Burkina Faso, on dénombre plusieurs entreprises venues du Canada. Elles sont tout aussi efficaces sur le terrain. En 2019, sur 50,301 tonnes d''or, les sociétés canadiennes ont produit 38,153 tonnes, soit 75,85% de l''ensemble de la production.

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Deux sociétés obtiennent des permis pour rechercher de l ...

 · Le gouvernement a autorisé le 24 mai à deux sociétés, Yataï et First Republic resources, de rechercher de l''or dans les départements de la Sangha et du Kouilou. Ces deux sociétés dont la nature des capitaux n''a pas été précisée sont prêtes à investir respectivement 2 milliards de francs CFA et 750 millions de francs CFA pour retrouver les pépites scintillantes. D''autres ...

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L''exploitation minière au Maroc : un aperçu juridique ...

 · Les détenteurs de titres miniers doivent fournir auprès du gouvernement des informations sur leurs activités minières telles que des rapports géologiques, des statistiques minières, des programmes de travail, de budget et des informations sur les produits extraits. Le Code autorise les agents des ministères à effectuer des visites sur ...

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Eviter le conflit dans le cœur minier de la RD Congo ...

 · En République démocratique du Congo, les mineurs artisanaux creusent souvent pour extraire cuivre et cobalt, les deux principaux biens d''exportation, des terres concédées à de grandes entreprises, ce qui entraîne parfois une intervention violente de l''Etat. Le gouvernement devrait plutôt encourager les citoyens à mieux partager les richesses minières.

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En pleine idylle avec Moscou, Bangui veut nationaliser le ...

 · En pleine idylle avec Moscou, Bangui veut nationaliser le négoce des diamants. Le gouvernement centrafricain s''apprête à remodeler son code minier. Au cœur de cette réforme très attendue, la création d''une société controversée qui prendrait le contrôle de l''ensemble des mouvements d''achats et de ventes du secteur.

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